Commitments Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Formulaire pour le signalement d'une alerte 1. COORDONNÉES DE L’AUTEUR DU SIGNALEMENT : Nom auteur Prénom auteur Entité et fonction (pour les salariés) * Adresse postale E-mail Téléphone* 2. COORDONNÉES DE LA PERSONNE VISÉE PAR LE SIGNALEMENT : Nom Prénom Entité concernée * Fonction E-mail 3. SUJET CONCERNÉ PAR LE SIGNALEMENT * Les faits dénoncés vous paraissent constitutifs : Sujet concerné d'un crime ; d’un délit ; d’une violation grave et manifeste : de la loi ou du règlement ; d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ; d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ; d’une menace ou d’un préjudice graves pour l’intérêt général ; d’un manquement à la Charte éthique Eurostyle Systems. ; d’un manquement au Code Anti-corruption & anti-trafic d’influence Eurostyle Systems ; d’un risque ou une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités d' Eurostyle Systems, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs. 4. DÉTAIL DE L’ALERTE * 5. LISTE DES DOCUMENTS ANNEXES AU SIGNALEMENT Case a cocher honneur Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Case a cocher personnel Je déclare avoir eu personnellement connaissance des faits signaler, ne tirer aucun avantage du Signalement, et être de bonne foi. Case a cocher Recours abusif Je suis informé(e) que le recours abusif du Signalement peux m’exposer à des sanctions disciplinaires, ainsi qu’à des poursuites judiciaires pour dénonciation calomnieuse. Envoyer Les informations recueillies à partir de ce formulaire seront transmises au département concerné, qui répondra dans les meilleurs délais à votre demande.En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits.